Mentions légales. Termes et conditions
Informations d’iSystems Information Technologies S.L. en vertu de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique :
iSystems Information Technologies S.L.
Numéro d’identification fiscale B57816076
Inscrite au Registre du commerce des Baléares, page PM 55801, livre 0, tome 2229.
Adresse :
C/ Gran Vía Asima, nº 2, 12e étage - Torre Asima
Polígono Son Castelló, Palma de Mallorca
Contact :
Téléphone : 871 570 536
Courrier électronique : contacto@isystems.es
1. Objet
Ce contrat contient les conditions par lesquelles iSystems Information Technologies S.L., ci-après EASYPIER, accorde une licence d’utilisation du logiciel de sa propriété « EasyPier Marina Management » et fournit certains services qui lui sont associés, selon les conditions exprimées ci-après. Ces services s’adressent aux personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle et qui utilisent les produits et services d’EASYPIER pour leur activité commerciale ou industrielle.
Dans ce document, le terme « client » ou « utilisateur » s’appliquera indépendamment de la façon dont vous accédez à l’application et à ses services, que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un tiers.
2. Logiciel
2.1 Propriété intellectuelle et cession d’utilisation
EASYPIER est propriétaire du logiciel, des manuels et de tout autre matériel mis à la disposition du cessionnaire. EASYPIER accorde au cessionnaire enregistré une licence, gratuite ou payante, exclusive et non transférable, pour utiliser le logiciel. L’accès et l’utilisation du logiciel seront effectués à distance via Internet, sans que ce contrat implique le droit d’obtenir une version exécutable depuis une installation différente de celles prévues par EASYPIER.
L’octroi de cette licence comprend uniquement le logiciel propriété d’EASYPIER. Dans le cas où il existerait des logiciels de tiers exécutables de manière indépendante ou combinée, EASYPIER garantit qu’il détient le droit de distribution et accorde au cessionnaire la licence d’utilisation.
Ce Contrat de Licence d’Utilisation et de Prestation de Services est en vigueur à la date de l’engagement et sera applicable pendant la durée du service contracté avec EASYPIER. Toutefois, EASYPIER peut réviser et modifier les conditions lors du renouvellement de votre contrat, si nécessaire ou approprié, dans le cas où se produisent des changements dans son fonctionnement ou son exploitation, dans le cadre juridique applicable, chez les prestataires de services, etc. Dans tous les cas, sauf indication contraire, les changements apportés à ce document seront applicables lors du renouvellement du contrat.
2.2 Inscription
Le cessionnaire devra s’inscrire en tant qu’utilisateur du logiciel sur le site web d’EASYPIER (http://www.easypier.com/). L’inscription implique l’acceptation de ce contrat et l’identification du titulaire du droit d’utilisation accordé. Dans tous les cas où un changement d’identification du titulaire sera nécessaire, il faudra suivre les procédures établies par EASYPIER. Le client est le seul responsable de l’exactitude et de la légalité des données fournies à EASYPIER.
L’accès au logiciel se fait au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe définis par le client. Le client est le seul responsable de leur conservation et de leur utilisation appropriée, EASYPIER déclinant toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou de perte du mot de passe.
En acceptant ces termes et conditions légales, le cessionnaire autorise EASYPIER à publier sa récente incorporation dans son portefeuille de clients comme référence ou cas de réussite pour d’autres clients.
2.3 Notifications
Le client accepte expressément qu’EASYPIER puisse effectuer toutes les notifications concernant le contrat par voie électronique, en particulier à l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription.
2.4 Validité et prolongation
La licence d’utilisation est contractée mensuellement et sera automatiquement renouvelée sur une base mensuelle ou annuelle (en fonction de l’option choisie par le client) selon le prix en vigueur. Dans tous les cas, le client ou les tiers engagés pour la gestion auront communiqué le compte bancaire associé au paiement des mensualités.
Le client pourra notifier son intention de ne pas renouveler le service au moins cinq jours avant la date d’échéance de l’une des prolongations. L’avis de non-renouvellement du service devra être envoyé à l’adresse e-mail : contacto@isystems.es
Dans tous les cas, les termes et conditions établis dans ce document seront appliqués à toutes les périodes de validité suivantes, comme indiqué au paragraphe 2.1.
En cas de non-renouvellement du service, soit à la fin de la période initiale ou de toute prolongation de celle-ci, soit en cas de défaut de paiement de la mensualité correspondante, l’accès au logiciel et le service cesseront automatiquement et sans préavis ; à partir de ce moment, le client perdra l’accès au logiciel et aux informations qu’il contient, sans préjudice de ce qui est indiqué au paragraphe 6.
EASYPIER pourra aussi cesser de fournir les services (y compris l’accès au logiciel correspondant), toujours en respectant la durée du contrat, sans droit à indemnisation pour le client.
2.5 Tarif et mode de paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de chaque renouvellement du service, auxquels seront ajoutées les taxes applicables.
Le paiement du service sera effectué par virement bancaire ou par prélèvement automatique en cas de renouvellement.
Le client accepte expressément le prélèvement automatique, sur le compte bancaire fourni à EASYPIER, des montants résultant de ce contrat.
Dans le cas où le client fait appel à un tiers autre qu’EASYPIER pour réaliser la gestion d’EasyPier Marina Management, le client sait et accepte que le non-paiement, la notification d’incorporation ou de renonciation ou la modification de la part du tiers auront les effets correspondants sur l’accès à EasyPier et son utilisation ; le client pouvant, le cas échéant, perdre l’accès à la solution et aux services connexes.
2.6 Interdictions
Sont interdites, de façon permanente ou temporaire : la reproduction totale ou partielle du logiciel, même pour un usage personnel, par tout moyen et sous toute forme ; la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre transformation ; la reproduction des résultats et toute forme de distribution au public, y compris la location du logiciel ou la cession de son utilisation à des tiers non autorisés. Cette interdiction s’étend à la fois au logiciel concerné et à sa documentation technique. Ces actes accomplis sans l’autorisation d’EASYPIER constituent une violation de ses droits d’exploitation et peuvent constituer un délit contre la propriété intellectuelle selon l’article 270 du Code pénal.
3. Services
Au cours de la période de souscription à l’utilisation du logiciel, EASYPIER fournira au cessionnaire les services de maintenance et de support technique, à caractère non transférable, tant que le cessionnaire effectue les paiements stipulés par le contrat.
3.1 Maintenance
EASYPIER adaptera le logiciel aux modifications juridiques liées à l’application de la réglementation de l’État espagnol. EASYPIER fera les changements nécessaires pour ajuster le fonctionnement du logiciel aux dispositions applicables à chaque moment.
Les mises à jour découlant de la maintenance et du fonctionnement du logiciel seront automatiquement appliquées selon le calendrier établi par EASYPIER, sans intervention de l’utilisateur.
3.2 Support technique
Pour les clients payants, EASYPIER répondra aux questions concernant le fonctionnement du logiciel objet du présent contrat, par l’intermédiaire d’un service client accessible via un portail en ligne (http://helpdesk.isystems.es) qui vous permettra de résoudre vos doutes et incidents.
De plus, EASYPIER fournit au client un numéro de téléphone, +34 971 434 775, et une adresse e-mail, contacto@isystems.es, auxquels vous pourrez adresser vos demandes.
Les horaires du service client seront ceux du bureau central à Palma de Majorque (actuellement du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, sauf jours fériés). EASYPIER se réserve le droit de modifier les horaires du service client.
Pour les clients de la version gratuite, il existe un forum (http://forum.easypier.com/) où le personnel du service client d’EASYPIER et les utilisateurs eux-mêmes répondront à vos demandes. Ce service est fourni sans aucune garantie sur le temps de réponse.
4. Garantie et responsabilité
4.1 Garantie du logiciel et des services
Le logiciel n’est pas conçu pour répondre aux besoins particuliers du cessionnaire, mais pour un usage général. Il n’existe donc aucune garantie que les fonctionnalités du programme répondent aux besoins particuliers du cessionnaire tels que celui-ci les conçoit. Le fonctionnement ininterrompu du logiciel n’est pas garanti.
La garantie d’EASYPIER se limite à la résolution des erreurs ou des incidents qui affectent le fonctionnement normal du logiciel ou le client. La résolution de ces incidents peut avoir lieu par l’intermédiaire des mises à jour du logiciel qu’EASYPIER met en œuvre selon le calendrier d’évolution du produit.
Les services seront fournis avec diligence et conformément aux pratiques générales du secteur. EASYPIER n’est pas responsable des éventuelles modifications ou pertes de données survenues dans les systèmes d’information des clients.
EASYPIER ne répondra pas des garanties offertes par des tiers, y compris ses revendeurs agréés.
4.2 Responsabilité
Le logiciel EASYPIER s’adresse à des professionnels qui, sous leur propre responsabilité, interprètent les calculs et les résultats fournis par le logiciel. Ainsi, EASYPIER n’est pas responsable des dommages qui auraient été causés par l’utilisation ou l’indisponibilité du logiciel, y compris les interruptions d’activité, la perte de données, une perte économique ou la perte de revenus prévus à la suite de son utilisation.
EASYPIER n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le logiciel, y compris la perte de données résultant d’une mauvaise utilisation du logiciel, qui relève de la responsabilité du cessionnaire.
En cas de réclamation de dommages et intérêts, le client accepte que ceux-ci soient limités au montant payé pour le service.
5. Web
5.1 Disponibilité
EASYPIER vise à fournir un accès continu à EasyPier Marina Management, mais ne peut pas garantir une disponibilité continue. L’accès au logiciel peut être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté d’EASYPIER, telles que des incidents dans les réseaux de communication, des tâches de maintenance programmées ou la résolution d’incidents. Dans la mesure du possible, EASYPIER fera en sorte que les interruptions soient les plus courtes possibles et avisera avec un préavis raisonnable de celles qui sont prévues ou connues, mais décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accéder au logiciel.
5.2 Utilisation des cookies
Ce site web utilise des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement (par exemple pour mémoriser votre choix en matière de cookies). Ces cookies sont toujours actifs et ne nécessitent pas votre consentement.
Uniquement si vous l’acceptez, nous utilisons également :
- Cookies d’analyse (Google Analytics) : ils nous permettent de connaître de façon agrégée l’utilisation qui est faite du site afin de l’améliorer.
- Contenu de Google Maps : la carte de la page Contact est fournie par Google Maps, qui installe ses propres cookies. Elle n’est chargée que si vous l’acceptez.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de tout accepter, de tout refuser ou de choisir les cookies que vous autorisez. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Paramètres des cookies », en bas de chaque page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour être averti de l’installation de cookies ou pour les refuser, mais cela pourrait affecter le fonctionnement normal du site et du logiciel.
6. Accès aux données pour le compte du client
Pour fournir ces services, EASYPIER accède aux données personnelles contenues dans les fichiers dont le client est responsable, tant pour les héberger et les traiter avec le programme que pour fournir le support technique, y compris l’accès à distance. EASYPIER n’incorporera pas dans ce cas les données à ses systèmes d’information. En sa qualité de sous-traitant, il ne les utilisera à aucune autre fin. Une fois les incidents traités et résolus, les données seront conservées pendant la durée de validité de la licence, puis bloquées et détruites au terme du contrat, comme prévu au paragraphe suivant. EASYPIER observera les mesures de sécurité de niveau de base applicables aux fichiers automatisés, conformément au décret royal 1.720/2.007, du 21 décembre, approuvant le règlement d’application de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel.
Les données introduites par le client dans l’application « EasyPier Marina Management » seront bloquées une fois que les services prennent fin, et seront conservées par EASYPIER pendant une période de 30 jours durant laquelle le client pourra demander leur récupération. Après cette période, ou une fois les données mises à la disposition du client, celles-ci seront détruites.
7. Loi applicable et juridiction
Conformément à l’article 29 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, le lieu de conclusion du contrat est le domicile d’EASYPIER.
Ce Contrat de Licence d’Utilisation et de Prestation de Services, ainsi que tout litige qui pourrait en découler, de nature contractuelle ou extracontractuelle, est régi par la réglementation en vigueur dans le Royaume d’Espagne.
Les tribunaux espagnols ont la compétence exclusive pour résoudre toute question concernant l’interprétation ou l’exécution de ce document. EASYPIER se réserve le droit d’exercer toutes les actions nécessaires pour préserver ses droits, le cas échéant, dans le pays où se trouve le domicile ou la résidence de l’utilisateur.
Pour la résolution de tout litige découlant de ce document, EASYPIER et le client se soumettent à la compétence des tribunaux de la ville de Palma de Majorque, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.